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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de la responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous désirez fermer votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le service. Nous nous réservons également le droit de résilier ou de suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, sans restriction, y compris mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule convenance, d’adapter ou de substituer ces Conditions à tout moment. En cas de modification majeure, nous nous efforcerons de vous notifier au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du service après la publication des changements implique votre acceptation de ces modifications.
La détermination de ce qui constitue une modification significative sera laissée à notre entière appréciation. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après la mise en vigueur de ces ajustements, vous consentez à être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction, les autres dispositions resteront valides et en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de notre service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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